Avenant aux CGDV

AVENANT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE CONCERNANT LE « 1st NORTH WEST AFRICAN RALLYE ».

Art. 1 - DÉFINITION - ORGANISATION

1.1 - Définition de l’épreuve

Cette épreuve de régularité (ce n’est pas une course) réservée aux voitures anciennes et modernes 2 et 4 roues motrices de 1960 à nos jours est organisée du 10 au 16 octobre 2016 par Pro Raids Organisation.

Sa dénomination officielle est : 1st North West African Rallye (N.W.A.R.)

1.2 - Comité d'organisation

Organisation : Pro Raids Organisation

Directeur d’épreuve : Jean-Jacques FEUILLERAT

Responsable épreuve et encadrement sportif :

Responsable communication : Charlène PUGIN

Chronométrage : PRO TRACK

Acheminement des voitures : BOUCOU ASSISTANCE

1.3 - Contacts pour la France

- PRO RAIDS ORGANISATION Tél : 0033.(0)5.59.42.52.45
- Jean-Jacques FEUILLERAT : contact@pro-raids.com
- Charlène PUGIN : charlene@pro-raids.com

Art. 2 - DESCRIPTION DE L’ÉPREUVE

Le « NORTH WEST AFRICAN RALLYE” comprend :

- 7 Étapes.
- 7 Épreuves de régularité sur piste terre.
- Environ 2 000 km dont 1 040 km d’épreuves de régularité sur pistes non goudronnées.
- L’heure officielle sera celle fournie par l’organisation.
- Pro Track est chargé du chronométrage du rallye.
- Le découpage définitif de l’itinéraire ainsi que les contrôles horaires, contrôles de passage, périodes de neutralisation etc. seront définis sur le road-book.

Art. 3 - VÉHICULES ADMISSIBLES

- Peuvent s’inscrire toutes les voitures automobiles de toutes marques en 2 et 4 roues motrices à partir de 1960 à nos jours, hormis les 4x4, les camions 2, 4 et 6 roues motrices les SSV et les motos.
- Les 4x4 et les camions 2, 4 et 6 roues motrices sont seulement autorisés en tant que véhicules d’assistance ou véhicules suiveurs.

Les voitures admises seront choisies par l’organisateur qui restera seul juge pour accepter ou refuser les candidatures, sans avoir à en justifier les raisons. Ces voitures pourront être en configuration d’origine ou préparées (l’arceau de sécurité n’est pas obligatoire mais conseillé).

Elles seront réparties selon les classes suivantes :

- Classe 1 : Voitures construites de 1960 à 1980
- Classe 2 : Voitures construites de 1981 à 2000
- Classe 3 : Voitures construites de 2001 à nos jours
- Classe 4 : Équipage féminin
- Classe 5 : Voitures 4 roues motrices

Sur demande expresse et motivée du concurrent lors de son inscription, une dérogation pourra être accordée par le Comité de Course pour solliciter une inscription dans une catégorie en dehors des critères définis ci-dessus.

Art. 4 - INSCRIPTIONS

A la clôture définitive des engagements et au plus tard le 8 août 2016, l'organisation adressera sans délai une confirmation définitive d’engagement aux participants inscrits.

L’organisation se réserve le droit :
-  de prolonger la date de clôture des engagements,
-  de refuser toute demande d’inscription sans avoir à en donner les raisons.

Les demandes d’engagement ne seront acceptées que si elles sont accompagnées :

- du bulletin d’engagement dûment rempli et signé, la signature dudit document attestant de l’acceptation du présent règlement et de ses avenants, des conditions de vente et des conditions d’annulation,
-  de la copie de la carte grise,
-  de la copie de l’attestation d’assurance,
- du montant de l'engagement correspondant à la date de son expédition.

Elles devront être adressées :
-  par mail : contact@pro-raids.com
-  par courrier : PRO RAIDS ORGANISATION - Parc Lana - 2 rue Bazter - 64210 - BIDART - France

Art. 5 - DROITS D’ENGAGEMENT - TRANSPORT - ASSURANCES

5.1 - Droits d’engagement

Le montant des droits d’engagement figurant sur les bulletins d’engagement comprend les prestations suivantes pour une voiture et un équipage de deux personnes :
- 5 nuits en hôtels en chambre double ou twin en ½ pension, 2 nuits en bivouac en ½ pension et 1 nuit en autonomie (étape marathon) du 09 au 16 octobre 2016.
- Le road-book, les plaques rallye et les plaques avec votre n° de course.
- La tablette avec le système PRO TRACK.
- La dotation «textile» faite aux concurrents.
- L’encadrement général et technico-sportif.
- La présence d’un 4x4 balai pour fermer le parcours.
- L’assistance médicale sur le parcours.
- Le gardiennage des parcs de stationnement des voitures.
- Les droits sportifs, frais de dossier et frais divers d’organisation.
- La soirée de clôture de remise des trophées.
- Les prix récompensant les participants et les lauréats.
- Le bulletin d’engagement comporte des tarifs préférentiels selon la date d’inscription.

Le retour à P.R.O. par le concurrent du bulletin d’engagement implique qu’il a pris connaissance et qu’il a accepté les Conditions Générales de vente et Conditions Particulières de Vente ainsi que l’Avenant. Ces documents sont portés à sa connaissance et mis à sa disposition en même temps que le bulletin d’engagement. Ils sont disponibles en permanence sur le site internet de Pro Raids Organisation : www.pro-raids.com.

- Clôture définitive des engagements à « tarif normal » : le 8 août 2016.

Les équipages qui souhaiteraient opter pour des chambres individuelles devront le préciser sur la grille de décompte.

Les SUPPLÉMENTS ET OPTIONS décrits dans la grille de décompte et choisis par le concurrent ne pourront en aucun cas être remboursés.

La suppression le cas échéant de certaines prestations ne peut permettre de remboursement sur le tarif.

5.2 - Conditions d’annulation

Les acomptes ou les droits d’engagement seront entièrement remboursés :
- aux candidats dont l’engagement aurait été refusé,
- au cas où l’épreuve n’aurait pas lieu.

5.3 - Transport du véhicule (optionnel) et assurance du véhicule durant le transport

Pour les participants qui le souhaitent, l’organisation  propose le transport aller et retour à partir de PAU jusqu’à TANGER, de leur voiture sur camion porte huit (8), cette prestation étant en sus, à la charge des participants.

Ce transport est assuré par BOUCOU ASSISTANCE société spécialisée dans ce type de convoyage. Les véhicules confiés à BOUCOU ASSISTANCE sont assurés par cette entreprise pour une valeur maximum TTC de 75 000€.

Cette valeur sera calculée sur la valeur de la voiture engagée référencée selon la côte moyenne.

Pour des raisons inhérentes à des problèmes douaniers le transport ne pourra se faire qu'aller-retour.

Au retour, le déchargement des voitures s’effectuera obligatoirement à PAU, ville où elles auront été chargées.

Les dates définitives de chargement et de déchargement seront précisées lors de la confirmation des engagements.
La coordination du transport est assurée par : BOUCOU ASSISTANCE.

Le montant du transport aller-retour par voiture qui figure sur le formulaire d’engagement comprend :
- la réception du véhicule,
- les opérations de chargement et de déchargement,
- le transport aller-retour par camion,
- les frais de convoyage, de transit, de douane, de port, de gardiennage,
- l’assurance transport jusqu’à concurrence de 75 000€ par voiture.

5.4 - Formalités de Douane et de Police

L’organisation se charge des opérations de dédouanement uniquement pour les véhicules transportés par ses soins.

Pour entrer au Maroc le passeport en cours de validité valable 6 mois après votre retour du rallye est nécessaire pour les ressortissants de la Communauté Européenne et les Suisses. Pour les autres nationalités, se renseigner auprès de l’Ambassade du Maroc de leur pays.

5.5 - Assurances

Le N.W.A.R. est une manifestation ayant pour but de rassembler des automobiles de Tourisme et de Sport. Ce n’est pas une course de vitesse.

Les propriétaires des véhicules participant à cette manifestation font leur affaire de leurs assurances personnelles.

L’attestation de cette assurance personnelle en cas de dommages corporels, d’incapacité ou de décès devra être fournie au moment des vérifications administratives, faute de quoi le départ de l’épreuve sera refusé.

Ils déclarent décharger les organisateurs de toute responsabilité découlant de l’usage de leur voiture, pour tout dommage corporel ou matériel que ce soit vis-à-vis d’eux-mêmes ou de leur coéquipier(e). Une décharge de responsabilité sera signée par le concurrent et le propriétaire du véhicule sur un document spécifique lors des vérifications administratives.

L’organisateur P.R.O. a souscrit auprès de Mutuelle de Poitiers une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
La garantie de cette assurance prendra effet le dimanche 9 octobre 2016 à 00h00 et sera acquise jusqu’à l’arrivée officielle du rallye soit jusqu’au dimanche 16 octobre 2016 à 24:00 h mais cessera immédiatement en cas d’abandon ou d’exclusion du concurrent.

En cas d’accident le concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration par écrit au plus tard dans les 24 heures auprès du Comité de Course.

Tout équipage ayant abandonné devra impérativement barrer ou enlever ses numéros de portières.

RC assurance de l’agence de Tourisme agréée : SARL PRO RAIDS ORGANISATION

Licence n° en cours - RC en cours - RCS Bayonne 823597745 - Garantie financière en cours

5.6 - Responsabilité des Organisateurs

P.R.O. rappelle aux concurrents qu’elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage et/ou de toutes les conséquences (matérielles, pénales) que ce soit, infligés à leurs voitures ou à eux-mêmes et qui découlent d’incidents, d'accidents, d’émeutes, de manifestations, de cataclysmes, d’actes de vandalismes ou de catastrophes naturelles survenant au cours du déroulement de l’épreuve, qu’ils devront par conséquence supporter eux-mêmes.

P.R.O. décline également toute responsabilité quant aux conséquences des infractions aux lois, règlements et arrêtés du pays, commises par les concurrents et leurs accompagnants qui devront être exclusivement supportées par ceux qui les auront commises.

Art. 6 - ÉQUIPAGES

Le départ ne sera autorisé qu’aux équipages inscrits et retenus, exclusivement composés de deux (2) personnes impérativement.

L’attention est particulièrement appelée sur le fait que les polices d’assurances devront autoriser le co-équipier à conduire le véhicule dans la mesure où il est titulaire du permis.

Le changement d’un membre de l’équipage est possible à tout moment après accord de l’organisateur. Pour des impératifs d’assurance, le changement d’un membre de l’équipage pendant la durée d’une étape ne peut intervenir qu’après accord de la Direction de l’épreuve.

Art. 7 - ORDRE DE DÉPART - PLAQUES - NUMÉROS

Le départ de la 1ère étape sera donné dans l’ordre croissant des numéros. L’ordre de départ des étapes suivantes sera déterminé en fonction du classement général à la fin de l’étape précédente.

Les organisateurs fourniront à chaque équipage les 2 plaques rallye et 2 plaques numéros d’identification réglementaires. Les plaques de rallye devront être apposées visiblement à l’avant et à l’arrière de la voiture pendant toute la durée de l’épreuve.

Les numéros de portières, fournis par les organisateurs, devront obligatoirement être apposés pendant toute la durée du rallye sur chacun des côtés de la voiture.

Les noms du premier conducteur et du coéquipier, ainsi que le drapeau de leur nationalité devront être apposés sur chaque côté des ailes de la partie avant du véhicule.

Art. 8 - CARNET DE CONTRÔLE

Au départ de chaque étape, chaque équipage recevra un carnet de contrôle sur lequel figureront les temps impartis pour parcourir la distance entre deux contrôles horaires. Ce carnet sera rendu au contrôle d’arrivée de l’étape ou de demi-étape.

L’équipage est seul responsable de son carnet de contrôle.

La présentation du carnet de contrôle aux différents contrôles et l’exactitude des inscriptions demeurent sous l’entière responsabilité de l’équipage.

L’absence de visa de n’importe quel contrôle ou la non remise du carnet de contrôle à chaque poste de Contrôle de Passage entraînera une pénalisation de 150 points.

Art. 9 - CIRCULATION - RECONNAISSANCES ET OUVERTURE

Pendant toute la durée de l’épreuve, les équipages devront se conformer strictement au code de la route du Pays et aux prescriptions de toutes Autorités quelles qu’elles soient réglementant la circulation.

Les règles applicables au N.W.A.R. ne peuvent en aucun cas permettre de déroger à ces dispositions.

Tout équipage qui ne se conformera pas à ces prescriptions, se verra infliger une pénalisation de 500 points pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Les reconnaissances du parcours des Étapes de Régularité (ER) avant le passage des concurrents sont interdites. Le passage sur l’itinéraire d’une ER d’une voiture d’assistance AVANT le passage du concurrent concerné par ce véhicule d’assistance, qu’il soit enregistré officiellement ou non auprès de l’organisateur est assimilé à une reconnaissance ou une ouverture du parcours. Toute constatation de la présence d’un tel véhicule sur le parcours d’une ER en AMONT du concurrent entraînera la pénalisation dudit concurrent de 2500 points. La récidive pourra entraîner la mise hors course sur décision du Comité de Course.

Art. 10 - PUBLICITÉ

Les logos et les noms de « PRO RAIDS ORGANISATION » « PLANÈTE YOUNGTINERS » et « NORTH WEST AFRICAN RALLYE » sont des marques déposées. Toute utilisation d’un des logos ou l’une des marques et du concept du « N.W.A.R. » pour la réalisation d'images, l’organisation d'opérations de relations publiques ou de promotion ayant comme support cette manifestation devront faire l'objet d'un accord particulier avec l'organisateur P.R.O. sous peine de poursuites devant les tribunaux de commerce concernés.

Les concurrents s'engagent à apposer sur leur voiture la publicité des sponsors qui figure sur les numéros de portières, les plaques rallye et le bandeau de pare-brise.

D'autre part il est permis aux concurrents d’apposer librement toute autre publicité sur leurs voitures pour autant que celle-ci:
- soit autorisée par les lois nationales,
- ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et coutumes,
- n’empiète pas sur les endroits réservés à l’organisation,
- ne soit pas concurrentielle à celle de P.R.O. sauf accord préalable avec celui-ci.

Art. 11 - PARCS GARDÉS

Avant le départ et à l’arrivée de chaque étape les voitures seront placées dans un parc gardé. Pour des raisons de sécurité, seules les personnes portant un badge ou un bracelet d’identification délivré par l’organisateur seront admises à pénétrer dans ces parcs.

Art. 12 - DÉROULEMENT DU « N.W.A.R. »

L’épreuve se déroulera en conformité avec le présent règlement, sauf décision contraire prise par la Direction de l’épreuve.

Chaque équipage recevra lors des vérifications administratives :
- une tablette PRO TRACK (moyennant une caution de 200€ qui sera rendue à la fin du rallye contre la restitution de la tablette PRO TRACK), (munie de son support avec ou sans ventouse) qui fait office entre autres fonctions utiles à l’organisation, de GPS, Traceur et Road-book
- un road-book papier décrivant l’itinéraire à suivre, lequel est obligatoire.

Chaque étape pourra comporter :
- des secteurs de liaison.
- des secteurs de régularité

Le départ de chaque étape sera donné de minute en minute ou de 30” en 30” selon les circonstances.

Tout équipage se présentant en retard au départ d’une étape sera pénalisé de 15 points par minute ou fraction de minute de retard. Si le retard dépasse 15 minutes, l’équipage se verra pénalisé forfaitairement de 75 points.

12.1 Épreuve Spéciale

• Étape Marathon : Elle se déroulera sur 2 jours avec un stop à 18h plus ou moins 15mn. Départ le lendemain matin 13h après votre stop de la veille, c’est-à-dire 7h du matin plus ou moins 15mn.

12.2 Système de chronométrage

Le système PRO TRACK sera utilisé pour le chronométrage. Le véhicule de chaque participant sera équipé d’une tablette PRO TRACK (moyennant une caution de 200€ qui sera rendue à la fin du rallye contre la restitution de la tablette PRO TRACK). Cette tablette sera installée sur le tableau de bord du véhicule ou sur son pare-brise à l’aide d’un support ventouse. Cette tablette enregistre automatiquement l’heure de départ et d’arrivée de l’Épreuve de Régularité (ER), la vitesse moyenne, les vitesses instantanées (points tenus secrets) avec 10 points de pénalités par km/h, a partir de 20 km/h au-delà de la vitesse moyenne de l’étape.

Les informations contenues dans les tablettes sont transférées vers le PC de contrôle d’arrivée dès le passage de l’arche d’arrivée par les concurrents.

En cas de circonstances exceptionnelles ne permettant pas d’attribuer à un concurrent sur une ER un chronométrage cohérent, le concurrent concerné se verra attribuer un temps forfaitaire défini par la direction de course.

Un temps forfaitaire sera défini pour chaque ER.

Cette attribution sera notifiée sur la feuille de classement.

En cas de perte ou de destruction d’une tablette, le concurrent perdra sa caution mais pourra continuer le rallye hors classement.

12.3 Instruments de mesure

Les appareils de navigation sont libres. Aucune restriction n’est apportée aux appareils installés ou embarqués à bord de la voiture.

12.4 Abandon et retour en course

Tout équipage victime d’un fait de course et contraint à l’abandon pourra reprendre l’épreuve le lendemain dans la mesure où son véhicule et remis en état pour reprendre en toute sécurité la suite du rallye moyennant une pénalité forfaitaire des points hors pénalités du dernier + 200 points concernant l’étape ou le concurrent a été contraint à l’abandon.

Art. 13 - SECTEURS DE LIAISON

Ils sont tracés sur des itinéraires bien précis, en général sur route ouverte, permettant aux équipages de rejoindre les “Épreuves de Régularité”, les auberges ou les hôtels à l’étape.

Le départ et l’arrivée d’un secteur de liaison sont matérialisés par des Contrôles de Passage (CP). Le temps idéal pour parcourir la distance entre deux CP de liaisons figurera sur le carnet de contrôle. L’heure idéale de pointage à un CP d’arrivée d’un secteur de liaison est celle qui est obtenue en additionnant le temps accordé pour parcourir un secteur de liaison, à l’heure de départ de ce secteur, ces temps étant exprimés en minutes. Toute différence entre l’heure réelle et l’heure idéale de pointage sera pénalisée à raison de :

- pour tout retard : 15 points par minute, ou fraction de minute.

L’itinéraire d’un secteur de liaison pourra être jalonné d’un ou plusieurs CP pour s’assurer du passage effectif des équipages sur l’itinéraire prévu. L’absence d’un visa de CP de liaison sur le Carnet de Contrôle entraînera une pénalisation de 100 points.

Tout retard supérieur à 15' sur le temps imparti du secteur de liaison entraînera une pénalisation forfaitaire de 75 points.

Les pénalités routières seront appliquées aux concurrents sur leur classement du lendemain de l’étape qu’elles concernent (exemple : pénalité routière enregistrée pendant l’étape 2 appliquée sur le classement de la fin de l’étape 3), ce afin de ne pas retarder l’édition des classements journaliers.

Les postes de CP demeureront ouverts pendant 30 minutes après l’heure de passage théorique de passage du dernier concurrent ayant pris le départ de l’étape. Au-delà, la pénalisation de non présentation du carton à un contrôle et/ou la pénalisation forfaitaire d’ER non effectuée sera appliquée.

Aux contrôles de demi-étape (neutralisation, déjeuner), de fin d'étape ou celui ou ceux décidé(s) par la Direction de l’épreuve, le pointage en avance n'entraînera aucune pénalité.

Art. 14 - ÉPREUVES DE RÉGULARITE (ER)

14.1 Les Épreuves de Régularité

Au départ d’une ER, le contrôleur donnera à l’équipage le choix entre l’une des deux possibilités suivantes :
- Moyenne imposée, identique pour les concurrents.
- Moyenne directement choisie par l’équipage (dans une fourchette de 7 moyennes).

Le départ d’une ER ne pourra être donné que lorsque la voiture, avec son équipage à bord, viendra s’arrêter devant le contrôle.

Le commissaire en poste notera sur le carnet de bord l’heure prévue pour le départ de la voiture concernée ainsi que celle de la moyenne choisie par l’équipage pour disputer l’ER. A la minute prévue le départ sera donné à l’équipage. Cette heure sera enregistrée directement dans la tablette PRO TRACK.

L’arrivée d’une ER sera signalée par un panneau à damier blanc et noir sur le bord de la piste. La distance de l’ER sera indiquée sur le road-book et les carnets de bord.

En cas d’absence du panneau, seul le kilométrage maxi de l’ER répertorié sur le road-book et le carnet de bord fait foi.

L’heure de passage sur la ligne d’arrivée sera enregistrée au 1/10e de seconde directement sur la tablette PRO TRACK.

Toute différence entre l’heure réelle de passage et l’heure théorique de passage à un contrôle d’arrivée d’ER sera pénalisée à raison de :
- Pour tout retard : 10 points par minute.
- Pour toute avance : 10 points par minute.

Un ou plusieurs Contrôles de Moyenne Inopinés (CMI) pourront être mis en place sur chaque Épreuve de Régularité, il(s) entraînera (ont) les mêmes pénalisations que celles prévues au contrôle d’arrivée de l’ER.

Un ou plusieurs Contrôles de Vitesse Instantanées (CVI) (points tenus secrets) avec 10 points de pénalités par km/h, à partir de 20 km/h au-delà de la vitesse moyenne de l’étape.

L'heure idéale de passage à ces contrôles sera calculée en fonction du kilométrage réel relevé entre le départ et ce(s) point(s) de contrôle.

La deuxième moyenne imposée, à respecter dans des limites de kilométrages figurant sur le carnet de bord, sera choisie par l’organisateur de manière à être suivie sans avoir recours à un équipement supplémentaire dans la voiture, à l’aide du tripmaster embarqué et d’un simple chrono et sera annoncé lord du briefing de l’étape concernée. La 2ème moyenne imposée sera ainsi choisie parmi les suivantes :
- 20 km/h soit 333 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 30 km/h soit 500 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 40 km/h soit 666 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 50 km/h soit 833 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 60 km/h soit 1000 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 70 km/h soit 1166 mètres parcourus pour 60 secondes.
- 80 km/h soit 1333 mètres parcourus pour 60 secondes.

La remise à zéro du tripmaster au kilométrage où s’applique la seconde moyenne et le suivi par un simple chronomètre permettront donc aux concurrents d’appliquer cette deuxième moyenne demandée.

Les tables de chronométrage de ces moyennes seront incluses au carnet de bord.

Un ou plusieurs CP se trouveront également sur les ER. Dans ce cas c’est l’un des membres de l’équipage qui sera tenu d’aller pointer. Le pointage devra obligatoirement être effectué à chaque CP.
L’absence du tampon entraînera une pénalisation de 150 points.
Le kilométrage des ER sera en fonction de la longueur de la piste et les moyennes proposées comprises entre 20 et 80 km/h selon le profil de la piste.

Art. 15 - VÉRIFICATIONS AVANT LE DÉPART

Tout équipage participant au « N.W.A.R. » devra se présenter au complet aux vérifications administratives qui se dérouleront conformément à l’horaire de convocation qui lui aura été communiqué.

Lors de ces vérifications administratives chaque équipage devra présenter :
-  la carte grise du véhicule,
- l’attestation d’assurance de son véhicule,
- le(s) permis de conduire en cours de validité,
- le document signé des deux équipiers de décharge de responsabilité.

Aux vérifications techniques les Commissaires vérifieront :
- la conformité du véhicule avec la fiche d’engagement,
- son état général,
- la présence des éléments de sécurité essentiels, incluant extincteur, triangle de sécurité, 2 roues de secours minimum et bombe anti-crevaison.

Ils pourront refuser le départ à tout véhicule non conforme aux règles de sécurité.

Art. 16 - PÉNALITES FORFAITAIRES ET PÉNALITES MAXIMALES

Les équipages ayant pris le départ d’une étape mais qui pour une raison quelconque, ne pourraient effectuer une ou plusieurs Épreuves de Régularité (ER) se verront affecter une pénalité forfaitaire de 500 points par épreuve non disputée.
Ils pourront néanmoins reprendre, s’ils le désirent, le départ de l'épreuve ou de l’étape suivante.

Art. 17 - ASSISTANCE TECHNIQUE

17.1 Assistance officielle

Une assistance sera mise à la disposition des concurrents ayant pris l’option « Assistance mécanique légère » à l'arrivée de chaque étape. Elle est prévue uniquement pour effectuer de petites réparations sur les voitures défaillantes.

Toute intervention ne pourra se faire qu'avec les pièces et le cas échéant les produits spécifiques fournis par les concurrents.

Malgré la compétence et les qualités professionnelles des mécaniciens chargés de cette assistance, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables ni garantir le résultat de leurs interventions. Tous dépannages, remorquages, transports effectués par les concurrents hors moyens de l’organisation seront à leur charge.

17.2 - Assistance privée

Les équipages peuvent engager un véhicule d’assistance personnelle. Cette assistance pourra suivre l’itinéraire du rallye, mais ne pourra emprunter celui des Épreuves de Régularité qu'APRÈS la voiture assistée et sans JAMAIS gêner les autres concurrents.

Toute présence d’un véhicule d’assistance privée sur le parcours d’une ER en avant de la (ou des) voiture(s) du (des) concurrent(s) qu’il assiste sera assimilée à un rôle d’ouvreur, c'est-à-dire de reconnaissance du parcours pour le compte du(es) concurrent(s). Toute infraction constatée entraînera une pénalisation de 2500 points pour le concurrent impliqué. Le véhicule d’assistance doit être régulièrement inscrit et porter des plaques d’identification fournies par l’organisateur.

Le véhicule d’assistance devra se rendre au Maroc par ses propres moyens ou, en fonction des places disponibles, pourra bénéficier des moyens de transport de l’organisation.

Le droit d'engagement des véhicules d'assistance privée qui figure sur le bulletin d’engagement comprend :
- l’inscription,
- les plaques d’assistance et les laissez-passer,
- 1 road-book,
- la participation additionnelle des personnes au dîner de clôture de remise des Trophées.

Art. 18 - RÉCLAMATIONS

Le NORTH WEST AFRICAN RALLYE est une manifestation automobile avant tout placée sous le signe de la convivialité, de la décontraction et du plaisir.

Par le fait de s’engager dans cette épreuve, chaque membre de l’équipage accepte d’adhérer au présent règlement et de se conformer aux décisions des organisateurs.

Afin de s’assurer du bon déroulement de la compétition, un Comité de Course est constitué à l’initiative de l’organisateur, comprenant obligatoirement le Directeur de Course et au moins deux autres personnes.

La composition du Comité de Course est donnée lors du départ de l’épreuve. Elle est communiquée sur le tableau d’affichage INFORMATIONS situé dans le hall d’entrée de chaque hôtel.

Il se réunira en cas de nécessité à l’arrivée de chaque étape.

Sa saisie par les équipages intervient par écrit auprès du Directeur de Course.

Il peut être réuni également à l’initiative du Directeur de Course.

Les décisions du Comité de Course ne sont pas sujettes à appel.

Le Comité de Course a pour rôle :
- De s’assurer de la conformité des classements édités.
- De recueillir les éventuelles doléances et suggestions sportives des concurrents, pour garantir dans une démarche non conflictuelle, le bon déroulement de la compétition et l’application du présent règlement.

Art. 19 - CLASSEMENTS

Différents classements seront établis. Ils tiendront compte pour chaque équipage :
- des pénalités encourues sur les secteurs de liaison,
- des pénalités encourues sur les Épreuves de Régularité.

Il sera établi un classement pour chaque étape et un classement général à la fin des (7) sept jours du rallye.

Le classement général final tiendra compte de tous les points cumulés lors des (7) sept jours du rallye et le score le moins élevé sera déclaré vainqueur du N.W.A.R..

Les ER disputées au cours de la première étape seront disputées sous le régime du temps forfaitaire, cette première étape ayant entre autres pour objet de permettre aux concurrents de valider l’étalonnage de leur tripmaster, un temps forfaitaire et une pénalisation forfaitaire seront appliqués au-delà d’un niveau de pénalisation décidé par le Comité de Course.

Cette mesure a pour objet de ne pas éliminer, par des pénalisations trop importantes, les concurrents n’ayant pas obtenu un rythme de course satisfaisant dès la première journée, tout en laissant le bénéfice de leurs performances aux concurrents compétitifs dès le premier jour. Sauf décision contraire du Comité de Course, le niveau de pénalisation appliqué sur ces ER correspondra à la pénalisation la plus proche d’une des 7 moyennes prévues par le règlement.

Pour être classé et bénéficier des dotations et coupes il est impératif de prendre le départ de la dernière étape.

Art. 20 - RÉCOMPENSES

- Les équipages classés recevront des prix sous forme de trophées.

- Le premier équipage du classement général du « 1st NORTH WEST AFRICAN RALLYE » 2016 se verra offrir un engagement pour le « 2nd NORTH WEST AFRICAN RALLYE » 2017, hors options et suppléments.

Art. 21 - REMISE DES TROPHÉES

La remise des trophées se déroulera le dimanche 16 octobre 2016 à 20h30 à l’hôtel El Andalous à Marrakech.

Elle sera suivie du dîner de clôture du « 1st NORTH WEST AFRICAN RALLYE ».

À RETENIR :

APPAREILS DE MESURE libres

POINTAGES EN AVANCE autorisés en fin d’étape et de demi-étape (déjeuner).

ÉTAPE 1 : TEMPS FORFAITAIRES sur l’ER 1 de la première étape :
- Application d’un temps forfaitaire correspondant à vôtre moyenne au plus près de l’une des 7 vitesses moyennes figurant sur le carnet de bord.

DÉFAILLANCE DE PRISE DE MESURE : Le concurrent concerné se verra attribuer un temps forfaitaire défini par la direction de course sur la prise de chronométrage défaillante.

Un temps forfaitaire sera défini pour chaque ER.

RÉCAPITULATIF DES PÉNALITÉS :
-  Absence de visa d’un contrôle (CP) sur une ER ou non remise du carnet de contrôle : 150 points.
-  Absence de visa d’un contrôle (CP) sur secteur de liaison : 100 points.
-  Par minute de retard au départ d’une étape : 15 points.
-  Retard supérieur à 15’ au départ d’une étape : Forfait 75 points.
-  Retard supérieur à 15' sur un secteur de liaison : Forfait 75 points.
-  Par minute de retard sur le temps imparti correspondant à la moyenne d’une ER : 10 points.
-  Par minute d’avance sur le temps imparti correspondant à la moyenne d’une ER : 10 points.
-  Pénalisation forfaitaire par épreuve de régularité non disputée : 500 points.
-  Pénalisation maximale pour avance ou retard.
-  À l’occasion d’un Contrôle de Moyenne Inopiné dans une ER : 150 points.
-  Pénalisation maximale cumulée sur une même ER sur l’ensemble des points de contrôles inopinés de cette ER : 300 points.
-  Véhicule d’assistance présent sur le parcours d’une ER AVANT le passage du véhicule assisté  par constatation : 2500 points.
-  Véhicule d’assistance gênant le bon déroulement d’une ER par constatation : 2500 points.
-  Retour en course dans la même catégorie après un abandon (au titre de l’étape non intégralement effectuée) : Points hors pénalités du dernier + 200 points.
-  Excès de vitesse constaté par les autorités du pays, traversée de village excessive,  comportement irrespectueux envers la population, atteinte aux bonnes mœurs du pays : 500 points. 

EXCLUSION : Sur décision du Comité de Course, après avertissement :
-  En cas de comportement anti-sportif.
-  En cas d’excès de vitesse répétés en zone réglementée (notamment traversée des villages).
-  En cas de récidive à l’interdiction des reconnaissances et ouvreurs.

Art. 22 - LITIGES
Les litiges concernant l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sont de la compétence du tribunal de Bayonne.

La Loi applicable est la Loi Française, et seul le texte du règlement rédigé en langue française fait foi.

RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION : Toute inscription engage chaque participant à la reconnaissance intégrale des présentes conditions générales et particulières, à leur acceptation, et à l’adhésion de chaque participant aux dites conditions sans restrictions aucunes.